Aide Personnalisée au Logement (APL): Guide Complet

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est un soutien financier visant à diminuer la somme à débourser pour le loyer ou le remboursement d’un emprunt immobilier.

Critères d’Éligibilité

Exigences Reliées au Logement

Pour être éligible à l’APL, le logement doit être la résidence principale de l’individu en France et respecter certaines normes minimales de décence et d’occupation. Le propriétaire a l’obligation de déclarer si le logement a fait l’objet d’un conventionnement (la majorité des HLM sont conventionnés).

Exigences Reliées au Demandeur

Les demandeurs potentiels sont:

  • Locataires, colocataires ou sous-locataires (déclarés au propriétaire) d’un logement conventionné (meublé ou non),
  • Acquéreurs d’un bien immobilier ayant bénéficié d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) pour l’achat ou la construction du logement.
  • Résidents en foyer d’hébergement.

En outre, les demandeurs étrangers doivent justifier d’un titre de séjour en cours de validité.

Exigences Relatives aux Ressources

L’APL est octroyée en fonction des ressources du demandeur et dans le respect de certains plafonds déterminés selon la composition du foyer et le lieu de résidence. Si le demandeur est rattaché au foyer fiscal de ses parents assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ou à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), l’ALS ne lui est pas accessible.

Montant de l’APL

Le montant de l’APL est calculé selon:

  • La situation familiale du demandeur et le nombre de personnes à charge résidant régulièrement dans le foyer,
  • Les ressources du demandeur et de la personne avec qui il vit, ainsi que des personnes résidant régulièrement à son foyer.
  • Le montant du loyer, de la redevance ou des charges de remboursement des prêts contractés pour l’acquisition ou l’amélioration du logement.

En cas de colocation, les ressources personnelles de chaque colocataire et le montant du loyer divisé par le nombre de colocataires sont pris en compte.

Périodicité des Versements

Le versement de l’APL est mensuel pour les locataires et les résidents en foyer. Pour les propriétaires souscrivant à un prêt unique, le versement intervient en accord avec la fréquence de remboursement du prêt.

Versement en Tiers Payant

Généralement, l’APL est versée directement au propriétaire (en cas de location) ou au gestionnaire du foyer, ou à l’établissement bancaire (en cas d’accession à la propriété).