Avis juridique

1. Identification de la raison sociale du responsable du traitement

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons des données sociales de l’entité :

Raison sociale : SEORGANICO SL
Résidence : Espagne
Courriel : [email protected]
Adresse : C/ Palmeres 2 à gauche de Sueca 46410 (Valence).
CIF .: B16757189
Objet : Commerce de détail par correspondance ou Internet
Données du Registre : Registre du Commerce de Valence Volume 11042, Livre 8320, Folio 57, Section 8, Feuille 200070, Inscription 1.

2. Informations générales.

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du service du site Web dont le propriétaire est SEORGANICO SL disponible gratuitement pour les internautes et sa visualisation ne nécessite aucun abonnement ou enregistrement préalable. Cependant, la souscription de certains services ou produits nécessite l’enregistrement de l’Utilisateur sur le Web. L’utilisation de notre site Web attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve par l’utilisateur de chacune des conditions générales dans la version publiée par SEORGANICO SL au moment même où l’utilisateur accède à notre site Web, ainsi que notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles. L’utilisateur doit lire attentivement les conditions générales à chacune des occasions où il a l’intention d’utiliser notre site Web. De même, l’utilisation du Service est également soumise à tous les avis, règlements d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’Utilisateur par SEORGANICO SL prévus dans les présentes Conditions Générales tant qu’ils ne s’y opposent pas.

SEORGANICO SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site Web, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui peuvent s’appliquer.

3. Conditions générales

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et conditions d’utilisation, et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en usant de la diligence appropriée à la nature du service rendu. s’abstenir d’utiliser le site, de quelque manière que ce soit susceptible d’empêcher, d’endommager ou de détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, des biens ou des droits de SEORGANICO SL , d’autres Utilisateurs ou de tout tiers en général.

En particulier, et sans que cela n’implique aucune restriction à l’obligation assumée par l’Utilisateur en général conformément à la section précédente, l’Utilisateur s’engage, dans l’utilisation de :

Ne pas entrer, stocker ou diffuser sur ou à partir du site Web, toute information ou matériel diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou qui, de quelque manière que ce soit, dans une tentative contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits fondamentaux et aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image des tiers et, d’une manière générale, à la réglementation en vigueur.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site Web tout programme informatique, données, virus, code, matériel informatique ou équipement de télécommunication ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site Web, à l’un de ses services, ou dans l’un des équipements, systèmes ou réseaux de SEORGANICO SL , de tout utilisateur ou en général de tout tiers. Ou qui, de toute autre manière, est capable de leur causer tout type d’altération ou d’empêcher leur fonctionnement normal.
Ne pas détruire, altérer, utiliser pour leur propre usage, désactiver ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de SEORGANICO SL ou de tiers.
L’Utilisateur ne doit pas entraver l’utilisation du Service SEORGANICO SL par un autre Utilisateur ou l’utilisation de services similaires par une autre entité.
L’Utilisateur doit notamment s’abstenir d’accomplir tout acte contraire à la réglementation qui réglemente la protection des données personnelles, le marché et les consommateurs, la Propriété Intellectuelle, la réglementation fiscale, et l’honneur, la vie privée et l’image et la réputation des personnes ou entités.
Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer, éluder ou manipuler le “copyright” et d’autres données identifiant les droits de SEORGANICO SL ou de ses propriétaires incorporés dans le Contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection et tout mécanisme d’information que le Contenu peut contenir.

SEORGANICO SL peut, à sa seule discrétion, résilier le service immédiatement, si la conduite de l’Utilisateur n’est pas conforme aux termes et conditions énoncés dans les présentes.

SEORGANICO SL peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières qui, le cas échéant, y sont incluses, en publiant lesdites modifications sur le site Internet afin qu’elles puissent être connues des Utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

1. La structure, la conception et la forme de présentation des éléments [graphiques, images, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection] sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par SEORGANICO SL .

La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale, des éléments visés à l’article précédent sont interdites. Ces actes d’exploitation ne peuvent être effectués qu’en vertu de l’autorisation expresse de SEORGANICO SL et qui, dans tous les cas, doit faire explicitement référence à la propriété des droits de propriété intellectuelle susmentionnés de SEORGANICO SL . Vous serez uniquement autorisé à reproduire [imprimer ou télécharger] pour un usage privé le contenu proposé sur le site.

2. L’utilisation de signes distinctifs [marques, noms commerciaux] n’est pas autorisée, sauf autorisation expresse des titulaires légitimes.

5. Clause de non-responsabilité.

SEORGANIC SL ne sera pas responsable :

En général, en ce qui concerne l’utilisation inappropriée du site Web appartenant à SEORGANICO SL.- Les utilisateurs doivent faire un usage approprié du site Web, conformément aux conditions et modalités ci-dessus, sans que SEORGANICO SL n’ait aucune responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.

En ce qui concerne d’éventuelles lacunes techniques. – SEORGANICO SL ne sera en aucun cas responsable des altérations du service produites par des pannes du réseau électrique, du réseau de connexion de données, du serveur ou de tout service.

En ce qui concerne l’accès par des tiers à son système , SEORGANICO SL adoptera les précautions techniques nécessaires afin de protéger les données et les informations auxquelles on accède, mais sans être responsable des actions de tiers qui, en violation des mesures de sécurité établies, accèdent aux citées Les données.

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres pages de tiers dont le contenu ne peut pas être contrôlé par SEORGANICO SL . Leur inclusion est à titre informatif, n’impliquant pas l’acceptation ou la garantie par SEORGANICO SL du contenu desdites pages Web. Pour cette raison, SEORGANICO SL décline toute responsabilité à leur égard, ainsi que pour les dommages qui pourraient être causés pour quelque raison que ce soit dans son système informatique (équipements et applications), documents ou fichiers. SEORGANIC SLDans la mesure permise par la loi applicable, il ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de ce site ou de son contenu pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance du service, en raison de défaillances dues au serveur d’hébergement du contenu ou d’autres intermédiaires ou prestataires, en raison d’attaques contre le système informatique, ou pour toutes autres raisons découlant de causes indépendantes de sa volonté, pour lesquelles il est exonéré de toute responsabilité, directe ou indirecte, à leur égard.

SEORGANICO SL n’est pas responsable des pannes, erreurs ou dommages, directs ou indirects, pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, qui sont causés ou dérivés de la capacité ou de la qualité de votre système informatique ou la présence d’un virus ou de toute autre application informatique nuisible sur l’ordinateur utilisé pour se connecter au contenu du Web, la qualité de votre connexion ou de votre accès à Internet, en raison d’un dysfonctionnement de votre navigateur ou de l’utilisation de applications informatiques dont les versions ne sont pas mises à jour ou dont la licence d’utilisation correspondante n’est pas obtenue.

SEORGANICO SL est exonéré de toute responsabilité concernant les droits de propriété intellectuelle des articles et images publiés sur son portail, ainsi que, il ne garantit pas l’exactitude, la véracité et la validité du contenu de cette page Web, qu’ils soient leur propres, de tiers ou liés à d’autres sites Web, étant totalement exonérés de toute responsabilité découlant de l’utilisation de ceux-ci.

SEORGANICO SL est exonéré de toute responsabilité découlant de toute réclamation, y compris le paiement des honoraires d’avocat, pour les réclamations et réclamations émanant de tiers en raison du non-respect par l’UTILISATEUR de nos conditions d’utilisation, d’accès et de confidentialité, ou de toute autre réclamation pour non-respect de la législation en vigueur

6. Législation.

En général, les relations entre SEORGANICO SL et les Utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles, soumettant les parties pour tout litige découlant de cet accord aux Cours et Tribunaux de résidence de l’Utilisateur ( Espagne).

Si un tribunal compétent considère qu’une ou plusieurs dispositions du présent accord sont contraires à la loi, cette ou ces dispositions seront reformulées de manière à refléter le plus fidèlement possible les intentions des parties, tandis que les autres dispositions resteront en vigueur. et applicable. .

Dans le cas où l’une des clauses du présent Contrat serait invalide ou inapplicable, la partie valide ou applicable et les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur et applicables.