Prestations familiales en France : un aperçu général

Les Caisses d’allocations familiales

En France, les Caisses d’allocations familiales accordent des aides aux citoyens, sous certaines conditions. Ces aides sont destinées aux salariés et travailleurs indépendants (à l’exception des travailleurs agricoles), ainsi qu’à toute personne résidant en France avec ses enfants sans exercer d’activité professionnelle. L’article L.512-1 du Code de la Sécurité Sociale français stipule que ces prestations sont destinées à toute personne de nationalité française ou étrangère résidant en France et ayant des enfants à charge.

Eligibilité aux prestations familiales

Les personnes pouvant prétendre aux prestations familiales sont celles qui assument la charge effective et permanente (nourriture, logement et vêtements) des enfants légitimes, naturels, adoptifs ou recueillis. Il existe une limite d’âge pour ces enfants :

• 20 ans pour tous les enfants qui n’exercent aucune activité ou dont la rémunération mensuelle nette n’excède pas 78% du SMIC (salaire minimum) net.
• 21 ans pour le versement des allocations logement et du complément familial.

Calcul des prestations familiales

Les prestations familiales représentent un pourcentage d’une base mensuelle régulatrice (BMAF) qui est réévaluée chaque année le 1er avril. Les prestations peuvent être divisées en trois catégories : les prestations générales d’entretien, les prestations d’entretien et d’accueil pour les jeunes enfants et les prestations spéciales.

Prestations générales d’entretien

1) Allocations familiales

Elles sont accordées sans condition d’activité à partir du deuxième enfant à charge résidant en France. Le montant de ces allocations est modulé en fonction des ressources de la famille ou de la personne ayant des enfants à charge et du nombre d’enfants.

2) Allocation forfaitaire

Cette allocation est versée aux familles ayant au moins trois enfants à charge et qui perdent une partie des prestations familiales lorsqu’un des enfants atteint 20 ans (c’est-à-dire l’âge limite pour recevoir les prestations familiales), vit toujours dans le foyer familial et ne perçoit aucun revenu professionnel supérieur à un montant spécifique.

3) Complément familial

Cette prestation est attribuée aux familles ayant au moins trois enfants âgés de 3 à 21 ans, en fonction du niveau de revenus.

4) Allocation de soutien familial

Cette prestation est versée pour soutenir l’éducation d’un enfant privé de l’aide de l’un ou des deux parents ou comme complément à une pension alimentaire dont le montant est faible. Elle peut être versée à titre d’avance en cas de non-paiement de la pension alimentaire par l’autre parent. Les conditions pour bénéficier de cette allocation incluent le fait de vivre seul, de résider en France, d’avoir au moins un enfant à charge et, si l’enfant travaille, ses revenus mensuels ne doivent pas dépasser un certain plafond.