RSA et Prime d’activité : Simplifiez vos démarches grâce au montant net social !
Qu’est-ce que le montant net social ?
Le montant net social est une nouvelle mention destinée à faciliter et unifier les démarches administratives relatives au RSA et à la Prime d’activité.
Apparaissant sur vos fiches de paie entre juillet et décembre 2024, et sur vos relevés de prestations à compter de janvier 2024, cette indication représente le revenu net déduit des cotisations sociales légales obligatoires.
Seules les contributions versées par tous les salariés sont incluses dans cette estimation.
Pourquoi ce changement ?
Les avantages du montant net social sont nombreux:
- Simplification administrative: Il a été introduit pour faciliter les démarches des demandeurs et des bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité.
- Précision: Il limite les erreurs de déclaration en fournissant un montant exact, calculé par l’employeur, à déclarer pour ces aides.
- Amélioration de l’accessibilité: En clarifiant le montant à déclarer, il vise à réduire le nombre de personnes qui ne sollicitent pas leurs droits par méconnaissance ou confusion.
- Préparation pour l’avenir: Il est également un pas vers l’établissement d’une solidarité à la source.
Quand ce changement prend-il effet ?
Bien que le montant net social commence à apparaître sur les bulletins de salaire en 2024, son utilisation pour la déclaration deviendra obligatoire à partir de janvier 2024. Jusqu’à cette date, il est recommandé de continuer vos démarches habituelles concernant le RSA et la Prime d’activité.
Informations complémentaires
Si vous bénéficiez de l’AAH, il n’est pas nécessaire de tenir compte du montant net social pour vos déclarations, sauf si vous bénéficiez également de la Prime d’activité. Pour les autres aides fournies par la CAF, il n’y a aucun changement: continuez à déclarer vos ressources comme d’habitude.
N’oubliez pas de déclarer toutes vos autres ressources, qu’il s’agisse de rentes, de pensions ou d’autres revenus, pour garantir l’exactitude de vos droits.